Les copropriétaires peuvent se renseigner sur l’état technique global de leur immeuble, et des potentiels travaux à effectuer grâce au Diagnostic technique global (DTG). Il est obligatoire dans certains cas :
- Lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit il y a plus de 10 ans qui fait l’objet d’une division en plusieurs lots privatifs et communs.
- Lorsque l’immeuble présente des failles en termes de sécurité et d’insalubrité, et que le diagnostic est alors demandé par l’administration.
Néanmoins, il est important de noter que depuis 2017, il est obligatoire pour toutes les copropriétés de voter à majorité simple pour déterminer si le DTG doit être réalisé ou non lors de l’assemblée générale. Si le syndicat de copropriétaires choisit de réaliser un DTG et qu’il stipule qu’il n’y a aucun besoin de travaux pendant les 10 prochaines années qui suivent son élaboration, alors il est exempté de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT). Le PTT est un document qui permet de mettre en place un échéancier de travaux afin d’assurer la sécurité et l’entretien d’un bâtiment sur une dizaine d’années.
Mais alors que contient le DTG et par qui doit-il être réalisé ?
Le DTG doit obligatoirement mentionner :
- Un Diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble.
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
- Une étude de l’état extérieur des parties et équipements communs de l’immeuble.
- Une analyse de l’état technique de l’immeuble par rapport aux obligations légales et réglementaires.
- Une estimation des coûts et une liste de travaux nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble, au regard de la sécurité et de la santé des occupants, et à la réalisation d’économies d’énergie.
Le DTG doit être réalisé par un professionnel qualifié, qu’il s’agisse d’un bureau d’études, d’un diagnostiqueur immobilier ou d’un thermicien. Il peut être demandé par le maire, le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale afin de s’assurer de la sécurité et du bon usage des parties communes. Si le diagnostic n’est pas présenté dans un délai d’un mois après cette demande, il peut être réalisé d’office par ces entités, mais aux frais du syndicat des copropriétaires.
